Décision n° 2003-337 du 17 juin 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-1104 du 12 novembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62

J.O. 157 du 9 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11666
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2003-337 du 17 juin 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-1104 du 12 novembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62

NOR : CSAX0301337S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2002-1104 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 12 novembre 2002 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62 ;

Vu la demande adressée le 7 avril 2003 par l'association Radio Horizon 62 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 12 novembre 2002 susvisée, les dénominations : « association Radio Horizon 62 » et « Horizon 62 » sont remplacées par les dénominations : « association Fréquence Horizon » et « Fréquence Horizon ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Horizon et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis